CGV

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de tirages photographiques (section « Boutique ») et encadrent les formules de prestations photo (section « Prestations ») proposées sur jeremyskphoto.com par Jeremy Seksek, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 977 808 617 00012, Place Alfred de Vigny, 38400 Saint-Martin-d'Hères, contact : jeremskphoto@gmail.com. Voir aussi les mentions légales.

2. Produits, prix et paiement

Les tirages sont proposés en trois formats fixes (40×40 cm, 40×60 cm, 50×75 cm), dont les prix sont affichés en euros sur chaque fiche produit avant validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via Stripe. La commande n'est confirmée qu'après acceptation du paiement par Stripe.

3. Livraison

Les tirages sont expédiés en France métropolitaine et pays limitrophes sous 5 à 8 jours ouvrés après validation de la commande, à l'adresse indiquée lors du paiement. Frais de livraison : 3,50 €.

4. Garanties légales

Tout tirage bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, contactez jeremskphoto@gmail.com pour un remplacement ou un remboursement.

5. Droit de rétractation

Chaque tirage est réalisé après commande, dans le format et à partir de la photographie choisis par le client : il s'agit donc d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à ce type de commande. Cette qualification doit être confirmée par un professionnel du droit avant mise en ligne.

6. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, contactez jeremskphoto@gmail.com. En cas de litige non résolu, tout client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [nom du médiateur à compléter dès adhésion], [adresse du site du médiateur à compléter].

⚠️ Obligatoire dès lors que tu vends à des particuliers en ligne (article L616-1 du Code de la consommation) : choisis un médiateur agréé sur la liste officielle du site economie.gouv.fr (rubrique « médiation de la consommation »), adhère, puis donne-moi son nom et l'adresse de son site pour que je complète cette section.

7. Prestations de séances photo

Sélectionner une formule sur la page « Prestations » et envoyer le formulaire de contact n'engage à aucun paiement : cette étape sert uniquement à échanger sur votre projet. La formule, la date, le prix définitif et les modalités d'annulation ou de report sont fixés ensuite par échange direct (e-mail) et confirmés avant toute prestation.

8. Clients professionnels (formule Entreprise)

Pour les prestations facturées à des clients professionnels, les conditions de paiement sont précisées sur le devis. Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, l'application de pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Jeremy Seksek conserve la propriété des fichiers livrés jusqu'au paiement intégral. Tout litige relève du tribunal compétent du lieu du siège de Jeremy Seksek, sauf disposition légale contraire.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.